La RE 2020 entre en vigueur au 1er janvier

Sur la RE 2020, rappelons que le premier volet de textes encadrant la nouvelle réglementation environnementale a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2021.

Conformément au décret n°2021-1004, les nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves s’appliqueront :

▪ à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des opérations qui ont donné lieu à un contrat signé avant le 1er octobre 2021. (Sont concernés les contrats d’architecte, les contrats de promoteur, les contrats en VEFA, les marchés de travaux et les contrats de construction de maison individuelle régis par les articles L. 231-1 et L. 232-1 du CCH).

▪ à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er juillet 2022 ainsi qu’à la construction de parcs de stationnement associés à ces bâtiments ;

▪ à la construction de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire exonérés de demande de permis de construire et de déclaration préalable au titre des habitations légères de loisir et des constructions provisoires, à compter du 1er janvier 2023.

Les constructions de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2 restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022. La nouvelle réglementation ne s'applique pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

La nouvelle RE 2020 poursuit trois objectifs : l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, l’adaptation des constructions neuves aux conditions climatiques futures par une prise en compte renforcée du confort d’été et le calcul des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des bâtiments. Ce calcul intègre toutes les émissions depuis l’extraction des matières nécessaires pour la production et la fabrication des matériaux, la construction, l’exploitation, la destruction du bâtiment ainsi que le traitement des déchets qui en découle. Le transport est également inclus entre chacune de ces étapes.

Au-delà de l’amélioration de la conception bioclimatique, la RE 2020 conduit à renforcer la performance de l’enveloppe thermique des bâtiments et favorise le recours aux énergies renouvelables et peu carbonées. Elle encourage également l’utilisation de matériaux à faible empreinte carbone : biosourcés, géo-sourcés, réemployés.

Par rapport à la RT 2012, les principales évolutions et nouveautés de la RE 2020 portent sur les 6 indicateurs suivants :

Le recours à des matériaux biosourcés comme le bois, la laine de chanvre ou la paille, mais aussi géo-sourcés comme la pierre ou la terre crue, est d’autant plus avantagé que la RE 2020 prévoit un calcul de l’analyse du cycle du vie dynamique bonifiant le stockage temporaire du carbone. A contrario, les matériaux de synthèse issus de la pétrochimie ou gourmands en énergie comme le béton sont pénalisés.

La RE 2020 constitue un changement de paradigme pour tous les professionnels de la construction car elle combine l’objectif d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment à la réduction de son empreinte carbone.

Pour accompagner les architectes, le Conseil national a travaillé en partenariat avec l’ADEME à la rédaction de documents d’information sur la nouvelle RE. Ils ont été publiés à la fin du mois de novembre sous forme de suppléments dans la revue AMC et dans les Cahiers techniques du bâtiment. Ils sont aussi disponibles en ligne en formats numérique et papier pour une diffusion la plus large possible.

Pour en savoir plus sur la RE 2020 :
▪ Le Guide RE 2020 publié par le Ministère de la transition écologique
▪ Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
▪ L’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.